Règlement (UE) n° 1307/2013 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2022 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2021/2115 (CELEX 32021R2115). Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R1307-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013). Version applicable du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (CELEX 02013R1307-20220101).

TexteRèglement (UE) n° 1307/2013
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE 2 — Aide spécifique au coton
  1. Règlement (UE) n° 1307/2013
  2. TITRE IV — SOUTIEN COUPLÉ
  3. CHAPITRE 2 — Aide spécifique au coton
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02013R1307-20220101)
Référencearticle 56 du règlement (UE) n° 1307/2013 (version du 1er janvier 2022)EUR-Lex →

Une aide est accordée aux agriculteurs produisant du coton relevant du code NC 520100, selon les conditions établies au présent chapitre (ci-après dénommée "aide spécifique au coton").

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1307-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).