Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2022 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2021/2115 (CELEX 32021R2115). Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R1307-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013). Version applicable du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (CELEX 02013R1307-20220101).
TexteRèglement (UE) n° 1307/2013
IntituléAbrogations
RattachementCHAPITRE 3 — Dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) n° 1307/2013
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 3 — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02013R1307-20220101)
Référencearticle 72 du règlement (UE) n° 1307/2013 (version du 1er janvier 2022)EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 637/2008 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
Toutefois, il continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017 pour les États membres qui ont fait usage de l'option prévue à son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa.
2. Le règlement (CE) no 73/2009 est abrogé.
Toutefois, il continue de s'appliquer en ce qui concerne les demandes d'aide relatives à des années de demandes commençant avant le 1er janvier 2015.
Sans préjudice du paragraphe 3, les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement ou au règlement (UE) no 1306/2013 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI du présent règlement.
3. Les références faites dans le présent règlement aux règlements (CE) no 73/2009 et (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites auxdits règlements tels qu'en vigueur avant leur abrogation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.