Règlement (UE) n° 1307/2013 · Article

Article annexe I

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2022 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2021/2115 (CELEX 32021R2115). Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R1307-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013). Version applicable du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (CELEX 02013R1307-20220101).

TexteRèglement (UE) n° 1307/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1307/2013
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02013R1307-20220101)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1307/2013 (version du 1er janvier 2022)EUR-Lex →

Liste des régimes de soutien

| Secteur | Base juridique | Notes

| Régime de paiement de base | Titre III, chapitre 1, sections 1, 2, 3 et 5, du présent règlement | Paiement découplé

| Régime de paiement unique à la surface | Article 36 du présent règlement | Paiement découplé

| Paiement redistributif | Titre III, chapitre 2, du présent règlement | Paiement découplé

| Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement | Titre III, chapitre 3, du présent règlement | Paiement découplé

| Paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles | Titre III, chapitre 4, du présent règlement | Paiement découplé

| Paiement en faveur des jeunes agriculteurs | Titre III, chapitre 5, du présent règlement | Paiement découplé

| Soutien couplé facultatif | Titre IV, chapitre 1, du présent règlement |

| Aide spécifique au coton | Titre IV, chapitre 2, du présent règlement | Paiement à la surface

| Régime des petits agriculteurs | Titre V du présent règlement | Paiement découplé

| Posei | Chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 | Paiements directs au titre des mesures établies dans les programmes

| Îles de la mer Égée | Chapitre IV du règlement (UE) no 229/2013 | Paiements directs au titre des mesures établies dans les programmes

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1307-20220101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).