Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2022 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2021/2115 (CELEX 32021R2115). Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R1307-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013). Version applicable du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (CELEX 02013R1307-20220101).
TexteRèglement (UE) n° 1307/2013
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 1307/2013
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02013R1307-20220101)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 1307/2013 (version du 1er janvier 2022)EUR-Lex →
Dispositions financières applicables à la Bulgarie et à la Roumanie visées aux articles 10, 16 et 18
A. Montants servant à l'application de l'article 10, paragraphe 1, point a), et au calcul des plafonds nationaux applicables aux paiements visés à l'article 16 en 2015:
Bulgarie790 909 000 EUR
Roumanie1 783 426 000 EUR
B. Montant total des paiements directs nationaux complémentaires du régime de paiement de base visé à l'article 18, paragraphe 1, en 2015:
Bulgarie69 657 000 EUR
Roumanie153 536 000 EUR
C. Montant total des paiements directs nationaux complémentaires de l'aide spécifique au coton visé à l'article 18, paragraphe 2, en 2015
Bulgarie258 952 EUR
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