Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2022 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2021/2115 (CELEX 32021R2115). Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02013R1307-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013). Version applicable du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (CELEX 02013R1307-20220101).
TexteRèglement (UE) n° 1307/2013
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 1307/2013
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02013R1307-20220101)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 1307/2013 (version du 1er janvier 2022)EUR-Lex →
Dispositions financières applicables à la Croatie et visées aux articles 10 et 19
A. Montant pour l'application de l'article 10, paragraphe 1, point a):
382 600 000 EUR.
B. Montants totaux des paiements directs nationaux complémentaires visés à l'article 19, paragraphe 3: