Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléChamp d'application
Rattachement
PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit une organisation commune des marchés pour les produits agricoles, c'est-à-dire tous les produits énumérés à l'annexe I des traités, à l'exclusion des produits de la pêche et de l'aquaculture définis dans les actes législatifs de l'Union sur l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture.

2. Les produits agricoles définis au paragraphe 1 sont répartis dans les secteurs suivants énumérés dans les parties respectives de l'annexe I:

a) céréales, partie I;

b) riz, partie II;

c) sucre, partie III;

d) fourrages séchés, partie IV;

e) semences, partie V;

f) houblon, partie VI;

g) huile d'olive et olives de table, partie VII;

h) lin et chanvre, partie VIII;

i) fruits et légumes, partie IX;

j) produits transformés à base de fruits et légumes, partie X;

k) bananes, partie XI;

l) vin, partie XII;

m) plantes vivantes et produits de la floriculture, partie XIII;

n) tabac, partie XIV;

o) viande bovine, partie XV;

p) lait et produits laitiers, partie XVI;

q) viande de porc, partie XVII;

r) viandes ovine et caprine, partie XVIII;

s) œufs, partie XIX;

t) viande de volaille, partie XX;

u) alcool éthylique d'origine agricole, partie XXI;

v) produits de l'apiculture, partie XXII;

w) vers à soie, partie XXIII;

x) autres produits, partie XXIV.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).