Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléPériodes d'intervention publique
Rattachement
Section 2 — Intervention publique
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
  3. TITRE I — INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
  4. CHAPITRE I — Intervention publique et aide au stockage prive
  5. Section 2 — Intervention publique
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 12 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

Les périodes d'intervention publique sont les suivantes pour:

a) le froment (blé) tendre, du 1er octobre au 31 mai;

b) le froment (blé) dur, l'orge et le maïs, toute la campagne;

c) le riz paddy, toute la campagne;

d) la viande bovine, toute la campagne;

e) le beurre et le lait écrémé en poudre, du 1er février au 30 septembre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).