Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléObligation de reconnaissance
RattachementSection 2 — Règles supplémentaires pour des secteurs spécifiques
Règlement (UE) n° 1308/2013
PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
TITRE II — RÈGLES RELATIVES À LA COMMERCIALISATION ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
CHAPITRE III — Organisations de producteurs et leurs associations et organisations interprofessionnelles
Section 2 — Règles supplémentaires pour des secteurs spécifiques
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 159 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →
Par dérogation aux articles 152 à 158, les États membres reconnaissent, sur demande:
a) les organisations de producteurs dans:
i) le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne un ou plusieurs produits de ce secteur et/ou les produits destinés uniquement à la transformation,
ii) le secteur de l'huile d'olive et des olives de table,
iii) le secteur du ver à soie,
iv) le secteur du houblon;
b) les organisations interprofessionnelles du secteur de l'huile d'olive et des olives de table ainsi que du tabac.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.