Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléOrganisations interprofessionnelles dans les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table et du tabac
RattachementSection 2 — Règles supplémentaires pour des secteurs spécifiques
Règlement (UE) n° 1308/2013
PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
TITRE II — RÈGLES RELATIVES À LA COMMERCIALISATION ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
CHAPITRE III — Organisations de producteurs et leurs associations et organisations interprofessionnelles
Section 2 — Règles supplémentaires pour des secteurs spécifiques
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 162 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →
Pour les organisations interprofessionnelles dans les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table et du tabac, le but précis visé à l'article 157, paragraphe 1, point c), peut également inclure au moins l'un des objectifs suivants:
a) concentrer et coordonner l'offre et commercialiser la production des membres;
b) adapter conjointement la production et la transformation aux exigences du marché et améliorer le produit;
c) promouvoir la rationalisation et l'amélioration de la production et de la transformation.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.