Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléMesures permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché
RattachementSection 4 — Adaptation de l'offre
Règlement (UE) n° 1308/2013
PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
TITRE II — RÈGLES RELATIVES À LA COMMERCIALISATION ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
CHAPITRE III — Organisations de producteurs et leurs associations et organisations interprofessionnelles
Section 4 — Adaptation de l'offre
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 166 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →
Afin d'encourager les initiatives des organisations visées aux articles 152 à 163 permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché, à l'exclusion des initiatives relatives au retrait du marché, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 227 en ce qui concerne les mesures dans les secteurs visés à l'article premier, paragraphe 2, visant à:
a) améliorer la qualité;
b) promouvoir une meilleure organisation de la production, de la transformation et de la commercialisation;
c) faciliter l'enregistrement de l'évolution des prix sur le marché;
d) permettre l'établissement de prévisions à court terme et à long terme par la connaissance des moyens de production mis en œuvre.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.