Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléProduits admissibles
Rattachement
Section 3 — Aide au stockage privé
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
  3. TITRE I — INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
  4. CHAPITRE I — Intervention publique et aide au stockage prive
  5. Section 3 — Aide au stockage privé
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

L'aide au stockage privé peut être octroyée pour les produits suivants, conformément aux conditions définies dans la présente section et sous réserve des exigences et conditions complémentaires éventuelles qui seront adoptées par la Commission, au moyen d'actes délégués en application de l'article 18, paragraphe 1, ou de l'article 19 et d'actes d'exécution en application de l'articles 18, paragraphe 2, ou de l'article 20:

a) sucre blanc;

b) huile d'olive et olives de table;

c) fibres de lin;

d) viandes de bovins âgés de huit mois ou plus, fraîches ou réfrigérées;

e) beurre produit à partir de crème obtenue directement et exclusivement à partir de lait de vache;

f) fromages;

g) lait écrémé en poudre obtenu à partir de lait de vache;

h) viande de porc;

i) viandes ovine et caprine.

Le point f) du premier alinéa est limité aux fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée conformément au règlement (UE) no 1151/2012, dont le stockage se poursuit au-delà de la durée de maturation précisée dans le cahier des charges du produit visé à l'article 7 dudit règlement et/ou une durée de maturation qui contribue à accroître la valeur du fromage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).