Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 176

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléRègles générales
Rattachement
CHAPITRE I — Certificats d'importation et d'exportation
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE III — ÉCHANGES AVEC LES PAYS TIERS
  3. CHAPITRE I — Certificats d'importation et d'exportation
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 176 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

1. Sans préjudice des cas où le présent règlement exige un certificat d'importation ou d'exportation, les importations en vue de la mise en libre pratique dans l'Union ou les exportations d'un ou de plusieurs produits des secteurs énumérés ci-après en provenance de l'Union peuvent être subordonnées à la présentation d'un certificat:

a) céréales;

b) riz;

c) sucre;

d) semences;

e) huile d'olive et olives de table, en ce qui concerne les produits relevant des codes NC 1509, 151000, 07099290, 07112090, 23069019, 15220031 et 15220039;

f) lin et chanvre, en ce qui concerne le chanvre;

g) fruits et légumes;

h) fruits et légumes transformés;

i) bananes;

j) vin;

k) plantes vivantes;

l) viande bovine;

m) lait et produits laitiers;

n) viande de porc;

o) viandes ovine et caprine;

p) œufs;

q) viande de volaille;

r) alcool éthylique d'origine agricole.

2. Les certificats sont délivrés par les États membres à tout intéressé qui en fait la demande, quel que soit son lieu d'établissement dans l'Union, sauf disposition contraire établie dans tout acte adopté conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'application des articles 177, 178 et 179 du présent règlement.

3. Les certificats sont valables dans l'ensemble de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).