Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléDispositions générales de la politique agricole commune (PAC)
RattachementPARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Règlement (UE) n° 1308/2013
PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil et les dispositions adoptées en application dudit règlement s'appliquent aux mesures prévues par le présent règlement.
Nota : Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187).
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