Le régime d'aide destiné à améliorer la distribution de produits agricoles et les habitudes alimentaires des enfants concerne les enfants fréquentant régulièrement les crèches, les établissements préscolaires ou les établissements scolaires de niveau primaire ou secondaire administrés ou reconnus par les autorités compétentes des États membres.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article 22
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléGroupe cible
Rattachement
CHAPITRE II — Aide à la fourniture de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers aux établissements scolaires
- Règlement (UE) n° 1308/2013
- PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
- TITRE I — INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
- CHAPITRE II — Aide à la fourniture de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers aux établissements scolaires
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
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