Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) n° 1308/2013
PARTIE VI — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE II — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 232 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Néanmoins:
a) l'article 181 est applicable à compter du 1er octobre 2014;
b) l'annexe VII, partie VII, point II 3, est applicable à compter du 1er janvier 2016.
3. Les articles 127 à 144 et les articles 192 et 193 sont applicables jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre, le 30 septembre 2017.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.