Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 45

Article abrogé.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
Rattachement
CHAPITRE II — Aide à la fourniture de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers aux établissements scolaires
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
  3. TITRE I — INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
  4. CHAPITRE II — Aide à la fourniture de fruits et légumes ainsi que de lait et de produits laitiers aux établissements scolaires
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 45 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32021R2117]

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