Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléTaux de conversion pour le riz
Rattachement
PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

La Commission peut adopter des actes d'exécution fixant les taux de conversion pour le riz à différents stades de la transformation.

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 229, paragraphe 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).