Textes › Article 6 Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).
Texte Règlement (UE) n° 1308/2013
Intitulé Campagnes de commercialisation
Rattachement PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Règlement (UE) n° 1308/2013 PARTIE I — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Version Consolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référence article 6 du règlement (UE) n° 1308/2013copier EUR-Lex → Les campagnes de commercialisation suivantes sont établies:
a) du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée pour les secteurs des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés et de la banane;
b) du 1er avril au 31 mars de l'année suivante pour les secteurs des fourrages séchés et du ver à soie;
c) du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante pour:
i) le secteur des céréales;
ii) le secteur des semences;
iii) le secteur du lin et du chanvre;
iv) le secteur du lait et des produits laitiers;
d) du 1er août au 31 juillet de l'année suivante pour le secteur vitivinicole;
e) du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour le secteur du riz et les olives de table;
f) du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante pour le secteur du sucre et l'huile d'olive.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).