Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléOrigine des produits admissibles
Rattachement
Section I — Dispositions generales applicables à l'intervention publique et a l'aide au stockage prive
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
  3. TITRE I — INTERVENTION SUR LE MARCHÉ
  4. CHAPITRE I — Intervention publique et aide au stockage prive
  5. Section I — Dispositions generales applicables à l'intervention publique et a l'aide au stockage prive
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

Les produits pouvant être achetés dans le cadre de l'intervention publique ou bénéficier de l'aide au stockage privé sont originaires de l'Union. En outre, s'il s'agit de produits récoltés, les récoltes doivent avoir été effectuées dans l'Union et s'il s'agit de produits du lait, le lait doit avoir été produit dans l'Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1308-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).