Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article 99

Article abrogé.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
Rattachement
Sous-Section 2 — Appellations d'origine et indications géographiques
  1. Règlement (UE) n° 1308/2013
  2. PARTIE II — MARCHÉ INTÉRIEUR
  3. TITRE II — RÈGLES RELATIVES À LA COMMERCIALISATION ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
  4. CHAPITRE I — Règles relatives à la commercialisation
  5. Section 2 — Appellations d'origine, indications géographiques et mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole
  6. Sous-Section 2 — Appellations d'origine et indications géographiques
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
Référencearticle 99 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R1143]

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