QUALITÉ TYPE DU RIZ ET DU SUCRE VISÉS À L'ARTICLE 1ER BIS DU RÈGLEMENT (UE) No 1370/2013
A. Qualité type du riz paddy
Le riz paddy de qualité type doit:
a) être de qualité saine, loyale et marchande et être exempt de flair;
b) avoir un taux d'humidité maximal de 13 %;
c) avoir un rendement à l'usinage en riz blanchi de 63 % du poids en grains entiers (avec une tolérance de 3 % en grains épointés), dont le pourcentage en poids de grains de riz blanchi qui ne sont pas de qualité irréprochable est le suivant:
| grains crayeux de riz paddy des codes NC 10061027 et 10061098 | 1,5 %
| grains crayeux de riz paddy des codes NC autres que les codes 10061027 et 10061098 | 2,0 %
| grains striés de rouge | 1,0 %
| grains tachetés | 0,50 %
| grains tachés | 0,25 %
| grains jaunes | 0,02 %
| grains ambrés | 0,05 %
B. Qualités types du sucre
II. Qualité type du sucre blanc
1. Le sucre blanc de la qualité type présente les caractéristiques suivantes:
a) qualité saine, loyale et marchande; sec, en cristaux de granulation homogène, s'écoulant librement;
b) polarisation minimale: 99,7;
c) humidité maximale: 0,06 %;
d) teneur maximale en sucre inverti: 0,04 %;
e) le nombre de points déterminé conformément au point 2 ne dépassant pas 22 au total, ni:
— 15 pour la teneur en cendres,
— 9 pour le type de couleur, déterminé selon la méthode de l'Institut pour la technologie agricole et l'industrie sucrière de Brunswick («méthode Brunswick»),
— 6 pour la coloration de la solution, déterminée selon la méthode de l'International Commission for Uniform Methods of Sugar Analyses, («méthode Icumsa»).
2. Un point correspond:
a) à 0,0018 % de teneur en cendres, déterminée selon la méthode Icumsa à 28° Brix,
b) à 0,5 unité de type de couleur, déterminé selon la méthode Brunswick,
c) à 7,5 unités de coloration de la solution, déterminée selon la méthode Icumsa.
3. Les méthodes servant à déterminer les éléments visés au point 1 sont les mêmes que celles utilisées pour déterminer ces éléments dans le cadre des mesures d'intervention.
III. Qualité type du sucre brut
1. Le sucre brut de la qualité type est un sucre d'un rendement en sucre blanc de 92 %.
2. Le rendement du sucre brut de betteraves est calculé en soustrayant du degré de polarisation de ce sucre:
a) quatre fois le pourcentage de sa teneur en cendres,
b) deux fois le pourcentage de sa teneur en sucre inverti,
c) le nombre 1.
3. Le rendement du sucre brut de canne est calculé en soustrayant 100 du double du degré de polarisation de ce sucre.