Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R1308-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02013R1308-20260818)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 5

Catégorie I

— Produits laitiers fermentés sans addition de jus de fruits, aromatisés naturellement

— Produits laitiers fermentés sans addition de jus de fruits, aromatisés naturellement ou non aromatisés

— Boissons à base de lait contenant du cacao, du jus de fruits ou aromatisées naturellement

Catégorie II

Produits laitiers fermentés ou non fermentés contenant des fruits, aromatisés naturellement ou non aromatisés

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