Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

(117) L'expérience récente a montré qu'il est nécessaire d'arrêter des mesures spécifiques pour que le marché de l'Union soit suffisamment approvisionné en sucre au cours de la période restante des quotas de sucre.

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