Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
RéférenceConsidérant 141 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

(141) L'obligation d'enregistrer l'ensemble des contrats de livraison de houblon produit dans l'Union est une mesure astreignante et il convient d'y mettre fin.

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