(16) Le régime existant de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union adopté dans le cadre de la PAC devrait faire l'objet d'un règlement distinct adopté afin de refléter les objectifs en matière de cohésion sociale de ce régime. Cependant, il convient de prévoir dans le présent règlement la possibilité d'écouler des produits détenus dans des stocks publics d'intervention en les mettant à disposition en vue de leur utilisation dans le cadre dudit régime.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.