(179) En Finlande, la culture de betteraves à sucre est soumise à des conditions géographiques et climatiques particulières dont l'incidence défavorable vient s'ajouter aux effets généraux de la réforme du secteur du sucre. C'est pourquoi il convient d'autoriser cet État membre de façon permanente à procéder à des paiements nationaux destinés à ses producteurs de betteraves à sucre.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
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