Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
RéférenceConsidérant 181 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

(181) Les États membres participant aux régimes destinés à améliorer l'accès à l'alimentation pour les enfants devraient être en mesure d'accorder une aide nationale en complément de l'aide de l'Union, en faveur de la distribution des produits et pour certains coûts connexes.

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