(183) Il y a lieu d'autoriser les États membres à maintenir, pour les fruits à coque, les paiements nationaux prévus actuellement à l'article 120 du règlement (CE) no 73/2009, afin d'amortir les effets du découplage de l'ancien régime d'aide de l'Union aux fruits à coque. Par souci de clarté, étant donné que ledit règlement doit être abrogé, il y a lieu d'inscrire ces paiements nationaux dans le présent règlement.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.