Article considérant 206

(206) Le règlement (CEE) no 922/72 du Conseil fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie est désormais obsolète; le règlement (CEE) no 234/79 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles est remplacé par le présent règlement; le règlement (CE) no 1601/96 du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1995 est une mesure temporaire, qui par sa nature, est désormais obsolète. Le règlement (CE) no 1037/2001 du Conseil du 22 mai 2001 autorisant l'offre et la livraison de certains vins importés a été remplacé par les dispositions de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin approuvé par la décision 2006/232/CE du Conseil et est donc obsolète. Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger ces règlements.