(25) Afin d'assurer une gestion budgétaire saine du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école et du programme en faveur de la consommation de lait à l'école, des dispositions appropriées devraient être établies pour chacun d'entre eux. Il importe que l'aide de l'Union ne soit pas utilisée pour remplacer le financement d'éventuels programmes nationaux existants en faveur de la consommation de fruits et de légumes et en faveur de la consommation de lait à l'école. Compte tenu des contraintes budgétaires, les États membres devraient néanmoins pouvoir remplacer leur contribution financière à ces programmes par des contributions du secteur privé. Pour que leurs programmes en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école soient efficaces, il peut être nécessaire que les États membres prévoient des mesures d'accompagnement au titre desquelles ils devraient être autorisés à accorder une aide nationale. Les États membres qui participent aux programmes devraient porter à la connaissance du public le fait que ceux-ci sont subventionnés par l'Union.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
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