(37) La production des fruits et légumes est imprévisible et les produits sont périssables. Même s'ils sont limités, les excédents peuvent sensiblement perturber le marché. Par conséquent, il convient de mettre en place des mesures de gestion des crises, qui devraient rester intégrées dans les programmes opérationnels.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
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