Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

(44) La promotion et la commercialisation des vins de l'Union devraient figurer au nombre des mesures phares pouvant bénéficier des programmes d'aide nationaux. Le soutien à l'innovation peut améliorer les perspectives de commercialisation et renforcer la compétitivité des produits vitivinicoles de l'Union. Compte tenu des effets structurels positifs qu'elles exercent sur le secteur, il convient de poursuivre l'aide aux actions de restructuration et de reconversion. Une aide devrait également être disponible pour les investissements dans le secteur vitivinicole qui sont axés sur l'amélioration des performances économiques des entreprises en tant que telles. Il convient que l'aide à la distillation des sous-produits soit une mesure mise à la disposition des États membres qui souhaitent recourir à un tel instrument pour garantir la qualité du vin, tout en protégeant l'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).