(56) Dans le cadre de ce régime, des autorisations de plantations de vigne pourraient être octroyées sans frais pour les producteur et elles devraient expirer après trois ans si elles n'ont pas été utilisées. De la sorte, les producteurs de vin ayant reçu ces autorisations seraient amenés à les utiliser rapidement et directement, ce qui écarterait le risque de spéculation.
Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
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