Règlement (UE) n° 1308/2013 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1308/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1308/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1308)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) n° 1308/2013EUR-Lex →

(68) Il convient, en principe, que les normes de commercialisation s'appliquent à tous les produits agricoles concernés qui sont commercialisés dans l'Union.

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