Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1310-20131220 du 20/12/2013, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Toutefois:
— l'article 6, points 15), 17) et 18), s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement;
— l'article 6, point 20), s'applique à compter du 22 décembre 2013; et
— l'article 8, point 3), s'applique à compter des dates d'application prévues dans ladite disposition.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.