Règlement (UE) n° 1310/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1310-20131220 du 20/12/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1310/2013
IntituléPoursuite de l'application des articles 50 bis et 51 du règlement (CE) no 1698/2005
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL
  1. Règlement (UE) n° 1310/2013
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1310-20131220)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1310/2013EUR-Lex →

Sans préjudice de l'article 88 du règlement (UE) no 1305/2013, les articles 50 bis et 51 du règlement (CE) no 1698/2005 continuent de s'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2014, aux opérations sélectionnées au titre des programmes de développement rural de la période de programmation 2014-2020 conformément à l'article 21, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 1305/2013 en ce qui concerne la prime annuelle, et aux articles 28 à 31, et aux articles 33 et 34 dudit règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1310-20131220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).