Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1310-20131220 du 20/12/2013, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1310/2013
IntituléApplication en 2014 de certaines dispositions du règlement (CE) no 73/2009
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL
Règlement (UE) n° 1310/2013
CHAPITRE I — DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1310/2013EUR-Lex →
Par dérogation au règlement (UE) no 1305/2013, pour l'année 2014:
a) aux articles 28, 29, 30 et 33 du règlement (UE) no 1305/2013, la référence au titre VI, chapitre I, du règlement (UE) no 1306/2013 s'entend comme une référence aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009 et aux annexes II et III de ce dernier;
b) à l'article 40, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013, la référence à l'article 19 du règlement (UE) no 1307/2013 s'entend comme une référence à l'article 132 du règlement (CE) no 73/2009;
c) à l'article 40, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1305/2013, la référence à l'article 17 du règlement (UE) no 1307/2013 s'entend comme une référence à l'article 121 du règlement (CE) no 73/2009.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.