Règlement (UE) n° 1310/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1310/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1310/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1310)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1310/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, qui doit s'appliquer à compter du 1er janvier 2014, établit des règles régissant le soutien de l'Union en faveur du développement rural et abroge le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, sans préjudice de la poursuite de l'application des règlements mettant en œuvre ledit règlement jusqu'à ce qu'ils soient abrogés. Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) no 1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2014 (la "nouvelle période de programmation"), il convient d'adopter des dispositions transitoires afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourrait survenir jusqu'à l'adoption des nouveaux programmes de développement rural. C'est pourquoi il y a lieu de permettre aux États membres de continuer en 2014 à prendre, pour certaines mesures, des engagements juridiques au titre des programmes de développement rural existants et les dépenses qui en résultent devraient pouvoir bénéficier d'un soutien au cours de la nouvelle période de programmation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).