Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1311-20200417, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2013).

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
IntituléCadre financier pluriannuel
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  1. Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013
  2. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 17/04/2020 (CELEX 02013R1311-20200417)
Référencearticle 1 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013EUR-Lex →

Le cadre financier pluriannuel pour la période allant de 2014 à 2020 (ci-après dénommé "cadre financier") figure en annexe.

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