Un montant pouvant atteindre 2 543 millions EUR (aux prix de 2011) peut être concentré en début de période en 2014 et en 2015, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, pour atteindre les objectifs spécifiques des politiques liées à l'emploi des jeunes, à la recherche, à ERASMUS - notamment en ce qui concerne les apprentissages - et aux petites et moyennes entreprises. Ledit montant est entièrement compensé par les crédits à l'intérieur des rubriques et/ou entre celles-ci afin de ne pas modifier les plafonds annuels totaux pour la période 2014-2020 et la dotation totale par rubrique ou sous-rubrique sur cette période.
Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1311-20200417, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2013).
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
IntituléFlexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche
Rattachement
CHAPITRE 2 — Instruments spéciaux
- Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013
- CHAPITRE 2 — Instruments spéciaux
VersionConsolidée au 17/04/2020 (CELEX 02013R1311-20200417)
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