Version consolidée au 17/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1311-20200417, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2013).
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
IntituléContribution au financement de projets à grande échelle
RattachementCHAPITRE 2 — Instruments spéciaux
Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013
CHAPITRE 2 — Instruments spéciaux
VersionConsolidée au 17/04/2020 (CELEX 02013R1311-20200417)
Référencearticle 16 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013EUR-Lex →
1. Un montant maximal de 6 300 millions EUR (aux prix de 2011) est disponible dans le budget général de l'Union pour les programmes européens de navigation par satellite (EGNOS et Galileo) durant la période 2014-2020.
2. Un montant maximal de 2 707 millions EUR (aux prix de 2011) est disponible dans le budget général de l'Union pour le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) durant la période 2014-2020.
3. Un montant maximal de 3 786 millions EUR (aux prix de 2011) est disponible dans le budget général de l'Union pour Copernicus (le programme européen d'observation de la terre) durant la période 2014-2020.
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