Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1311-20200417, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2013).

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
IntituléRévision du cadre financier en cas de révision des traités
Rattachement
CHAPITRE 3 — Révision
  1. Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013
  2. CHAPITRE 3 — Révision
VersionConsolidée au 17/04/2020 (CELEX 02013R1311-20200417)
Référencearticle 20 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013EUR-Lex →

En cas de révision des traités ayant des incidences budgétaires survenant entre 2014 et 2020, le cadre financier est révisé en conséquence.

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