Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R1311-20200417, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2013).

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
IntituléRévision du cadre financier en cas de réunification de Chypre
Rattachement
CHAPITRE 3 — Révision
  1. Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013
  2. CHAPITRE 3 — Révision
VersionConsolidée au 17/04/2020 (CELEX 02013R1311-20200417)
Référencearticle 22 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013EUR-Lex →

En cas de réunification de Chypre entre 2014 et 2020, le cadre financier est révisé pour tenir compte du règlement global du problème chypriote et des besoins financiers supplémentaires découlant de cette réunification.

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