(11) Les enveloppes nationales en faveur de la politique de cohésion sont fondées sur les données statistiques et les prévisions utilisées aux fins de l'actualisation de juillet 2012 de la proposition de la Commission relative au présent règlement. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les prévisions et de l'incidence pour les États membres soumis à l'écrêtement, et afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, en 2016, la Commission procédera au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020.
Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1311)
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