(13) Des règles spécifiques sont en outre nécessaires pour la gestion des projets d'infrastructures à grande échelle dont la durée de vie s'étend bien au-delà de la période couverte par le cadre financier. Il est nécessaire de fixer le montant maximal des contributions du budget général de l'Union en faveur de ces projets, de manière à s'assurer que ceux-ci n'aient pas d'incidence sur les autres projets financés par ledit budget.
Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1311)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.