(14) La Commission devrait présenter une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel avant le 1er janvier 2018, afin de laisser aux institutions suffisamment de temps pour l'adopter avant la mise en place du cadre financier pluriannuel suivant. Le présent règlement devrait continuer à s'appliquer dans le cas où un nouveau cadre financier n'est pas adopté avant l'échéance du cadre financier fixé dans le présent règlement.
Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1311)
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