Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1311)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013EUR-Lex →

(15) Le Comité économique et social et le Comité des régions ont été consultés et ont rendu leurs avis,

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