Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1311/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1311)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013EUR-Lex →

(8) Le cadre financier ne devrait pas tenir compte des lignes du budget qui sont financées par des recettes affectées au sens du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier").

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