(1) Le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne confère à la Commission des compétences d’exécution de certaines de ses dispositions. En conséquence de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il y a lieu d’aligner lesdites compétences d’exécution sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé le «traité»).
Règlement (UE) n° 1318/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1318/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1318/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.