Règlement (UE) n° 1318/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1318/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1318/2013
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013R1318)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1318/2013EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1217/2009 en conséquence,

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